Quelle est la différence entre une hypothèque et un nantissement

L’hypothèque est un droit réel immobilier qui permet au créancier de faire vendre le bien hypothéqué en cas de défaillance du débiteur.

Le nantissement est une garantie de paiement d’une dette.

Il s’agit d’un acte par lequel une personne donne à autrui un bien mobilier ou immobilier en garantie d’une obligation. Cet acte peut être un contrat entre les parties ou un acte notarié. Quelle est la différence entre ces deux types de garanties ? Nous allons voir çà de plus près.

Qu’est-ce qu’une hypothèque ?

Ce type d’opération bancaire est souvent appelée une hypothèque. C’est un prêt que vous pouvez obtenir auprès de votre banquier afin de financer l’achat d’un bien immobilier (principal ou secondaire).

La somme empruntée va être affectée à l’acquisition du logement, mais également aux frais annexes tels que les frais de notaire, les frais d’agence et les frais d’assurance-emprunteur.

L’hypothèque permet au propriétaire du bien immobilier de se garantir contre le risque de non-paiement des mensualités par son acheteur.

Le montant minimum pour une hypothèque est fixé par la banque et dépend principalement du type de biens immobiliers qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement, ainsi que du montant emprunté. Ce montant varie entre 50 000 € et 200 000 € en fonction des établissements financiers.

Les personnes qui veulent acquérir un bien immobilier sans avoir recours à un financement externe peuvent demander le cautionnement mutuel entre particuliers (CMP). Plus communément appelé « promesse de vente », elle est similaire à l’offre d’achat sauf qu’elle engage uniquement le vendeur et non pas l’acheteur !

Qu’est-ce qu’un nantissement ?

Le nantissement est un contrat par lequel l’emprunteur donne à son créancier, en garantie de la dette qu’il a contractée, un bien mobilier ou immobilier.

Le nantissement est une sûreté réelle : le créancier pourra faire vendre le bien et en disposer librement.

La différence entre une hypothèque et un nantissement

L’hypothèque et le nantissement sont deux moyens de garantir un prêt, sans qu’il y ait besoin d’une autre forme d’assurance.

L’hypothèque est une garantie qui engage les biens du débiteur.

Le nantissement est une garantie qui engage la valeur mobilière du créancier.

L’ hypothèque ou le nantissement peuvent être utilisés pour couvrir toute sorte de dettes, notamment des dettes à loyer. Toutefois, l’hypothèque et le nantissement ne peuvent pas être utilisés pour couvrir une dette personnelle (par exemple : un prêt personnel). Une hypothèque ou un nantissement sont des contrats qui ont une durée maximale de 25 ans et ils sont valables pendant 10 ans après l’inscription au bureau des hypothèques. Cela signifie qu’un crédit dont la durée initiale est inférieure à 25 ans devra obligatoirement être renouvelé par un autre crédit dans les 10 années suivantes.

Lorsqu’un emprunteur souhaite obtenir un crédit immobilier avec hypothèque ou nantissement, il doit alors faire appel à son établissement bancaire habituel afin que ce dernier procède aux formalités administratives requises en vue de mettre en place ces dispositions sur les biens immobiliers concernés par le prêt immobilier.

Le jour de l’inscription au bureau des hypothèques, le notaire demandera au débiteur de faire acter son engagement sur papier libre par acte authentique (enregistré).

Avantage de l’hypothèque sur le nantissement

L’hypothèque sur le nantissement est une technique d’octroi de prêt qui consiste à mettre en gage un bien immobilier pour garantir l’emprunt.

Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier, il convient de distinguer le nantissement du privilège de prêteur de deniers.

Le nantissement est un mécanisme permettant à l’emprunteur d’hypothéquer son bien pour se faire accorder un crédit auprès du prêteur. En cas de non-remboursement, le créancier peut procéder à la saisie du bien mis en hypothèque et le vendre afin d’effacer la dette.

Il faut savoir que cette solution comporte des risques importants, car en cas de retard de paiement ou si l’emprunteur se retrouve surendetté, les créanciers peuvent obtenir la vente forcée du bien hypothéqué au cours d’une procédure judiciaire appelée «saisie immobilière». De plus, le débiteur peut se voir interdit de disposer librement des fonds provenant du prix de vente et devra verser une indemnité aux créanciers qui ont effectués des frais liés à l’opération (frais notariés et frais d’enregistrement).

Inconvénient de l’hypothèque sur le nantissement

L’hypothèque est un moyen de garantir le paiement d’un crédit immobilier.

Lorsqu’une banque accorde un prêt, elle exige une sûreté en cas d’impayés. C’est pour cela qu’elle peut demander à l’emprunteur de donner certains biens en nantissement. Elle peut par exemple demander le livret A, les comptes bancaires ou encore des actions. Si l’emprunteur ne rembourse plus son prêt et que la banque a besoin de récupérer ses fonds, elle pourra alors saisir les biens qui ont servi de garantie dans le cadre du nantissement. Mais vous pouvez éviter ce risque si vous utilisez le nantissement sur la créance hypothécaire plutôt que sur un bien immobilier spécifique. En effet, il existe depuis la loi Macron (n°2014-344) une possibilité d’utiliser le nantissement sur créance hypothécaire, ce qui permet aux emprunteurs de ne pas avoir à se défaire de tout ou partie des biens servant de garantie au rachat du prêt hypothécaire (art L313-24).

Le but étant pour l’emprunteur « d’apporter tout ou partie des actifs dont il dispose au rachat total ou partiel de son contrat » (art L313-24). Ce montage est possible mais reste très rare car cela implique que votre patrimoine soit suffisamment important pour assurer une totale couverture du capital restant dû et des intérêts éventuellement associés au capital initialement empruntés.

Conclusion

L’hypothèque est une opération qui consiste à mettre en gage un bien immobilier afin de le faire vendre aux enchères pour rembourser la dette contractée auprès d’une banque.

Lorsqu’un emprunteur contracte un prêt, il peut choisir la manière dont il va rembourser son crédit.

Il peut décider de ne pas payer ses mensualités et donc d’annuler son contrat de crédit, ou alors, il peut décider de les payer par anticipation. Dans ce cas, l’emprunteur doit procéder au remboursement anticipé du prêt par le paiement des intérêts et des autres frais liés à l’emprunt. Cependant, si l’emprunteur ne paie pas ses échéances ou a du retard dans le paiement de ses mensualités, cela signifie qu’il n’est plus solvable et que sa situation financière est compromise, ce qui peut entraîner une perte totale ou partielle du bien immobilier mis en hypothèque.

La banque dispose alors d’un droit prioritaire sur le bien financé par le prêt hypothécaire.

La banque devient propriétaire du bien immobilier après avoir fait jouer son droit de rétention (art 2288 CC) et elle se charge ensuite de la vente aux enchères publiques pour récupérer les fonds correspondants au montant total restant à rembourser par l’emprunteur défaillant.

Lorsqu’une personne souhaite acquérir un logement pour y habiter elle-même ou pour louer celui-ci à une tierce personne on recourt à un crédit hypothécaire.

Pour répondre à cette question, il faut prendre en compte l’objet financé. Une hypothèque est une garantie pour une banque de recouvrir son argent si on ne rembourse pas ses crédits. Le nantissement est un contrat par lequel un débiteur transfère la propriété d’un bien à son créancier pour garantir le remboursement de sa dette.