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La location vide est une location d’un logement nu, c’est-à-dire non meublé.
La fiscalité de la location vide est différente de celle de la location meublée.
Il y a donc des avantages et des inconvénients à choisir l’une ou l’autre. Nous allons voir çà en détails dans cet article.
Qu’est-ce que le loyer en location vide ?
Le loyer est un revenu mensuel que le bailleur perçoit en contrepartie de la location d’un logement vide.
Il s’agit d’un pourcentage du prix de vente du bien immobilier.
Le montant du loyer peut être défini librement par les parties au contrat de bail, selon les termes des conditions générales de la location.
Le loyer est fixé à partir des éléments suivants : L’emplacement du bien immobilier, son état, sa taille et sa description.
Les services que le propriétaire fournit aux locataires (entretien, aménagement…).
La valeur locative du marché local, c’est-à-dire la valeur d’un bien qui serait loué sur le marché si un tel bien était mis en location.
La durée de la location (bail), ainsi que le type de bail choisi (location nue, meublée…).
Le montant du loyer ne peut pas être inférieur à celui pratiqué sur le marché local pour des biens immobiliers similaires ou identiques.
Le propriétaire doit faire connaître au locataire le montant demandé pour une pareille location avant qu’une offre ferme soit signée entre les parties contractantes. Si ce montant est supérieur au loyer normalement appliqués sur le marché local pour des biens immobiliers similaires ou identiques, il y a violation de la loi et donc non-conformité à la loi régissant l’investissement immobilier.
Quelle fiscalité s’applique au loyer en location vide ?
La fiscalité applicable au loyer en location vide est la même que celle applicable à un bien immobilier qui ne serait pas loué.
L’impôt sur le revenu est calculé selon les règles applicables aux revenus fonciers, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou au régime micro-foncier (dans ce cas, le montant du loyer doit être inférieur à 15 000 € par an).
Les prélèvements sociaux sont dus au taux de 17,2 %.
La taxe foncière est due par le propriétaire bailleur et elle est établie en fonction des caractéristiques du logement et de sa situation géographique. Elle peut varier entre 0,5 et 5,5 % du prix annuel du loyer. Une provision pour charges peut également être demandée à l’entrée dans les lieux, si elle n’a pas été incluse dans le prix fixé initialement.
Les travaux effectués sur la partie privative de l’immeuble sont déductibles des revenus fonciers perçus pendant une durée limitée.
Est-il possible de déduire les loyers en location vide ?
Le bail de location vide est un contrat régissant les relations entre le propriétaire et le locataire d’un bien immobilier. Ce type de contrat peut être utilisé pour une location à titre de résidence principale, secondaire ou dans le cadre du dispositif « Loueur en Meublé Non Professionnel » (LMNP).
La location vide permet au propriétaire de percevoir des loyers sans avoir à fournir au locataire un logement entièrement meublé. En contrepartie, il doit supporter toutes les charges liées à la gestion du bien immobilier mis en location (travaux, assurance, taxe foncière…). Avantages et inconvénients de la location vide Pour le propriétaire-bailleur : Il peut se constituer un patrimoine immobilier qui sera facilement revendable.
Le bail de location vide est souvent plus sûr que le bail de meublé : si l’état du bien n’est pas conforme aux normes d’habitation, il y a un risque moins élevé que pour une location meublée.
Les revenus perçus par le bailleur ne sont pas imposables pendant 18 ans.
Les revenus tirés d’une location vides sont exonérés des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) depuis 2013 ; cette mesure s’applique sur les revenus encaissés par chaque membre du foyer fiscal et non sur ceux générés par l’ensemble des locations détenues par un même propriétaire.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la déduction des loyers en location vide ?
La déduction des loyers en location vide est une mesure fiscale qui permet de déduire un certain nombre de loyers versés par le propriétaire d’un bien immobilier destiné à la location. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes : Le logement doit être loué nu (non meublé) et non affecté à l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale.
Les locataires ne doivent pas avoir leur domicile fiscal sur le territoire français ou dans un pays étranger soumis à l’impôt sur les sociétés.
Il convient de distinguer trois situations différentes : La première concerne les contribuables qui ont entrepris des travaux pour transformer un local en habitation. Dans ce cas, les travaux peuvent représenter jusqu’à 85 % du coût total de l’opération et donc réduire les revenus fonciers imposables du contribuable.
La seconde situation concerne les contribuables ayant réalisé des travaux afin d’aménager un local pour y installer un ascenseur ou une installation gazière. Une telle opération permet également au contribuable de faire baisser ses revenus fonciers imposables. Enfin, la troisième situation concerne les personnes ayant procédé à des travaux afin d’installer des sanitaires ou une salle d’eau privative pour chacune des pièces louée (chambres). Dans ce cas, il convient de notifier chaque année au service chargé du recouvrement (trésorerie principale) que le bien a été transformé en appartement individuel dont chaque pièce est dotée de sa propre salle d’eau et/ou sanitaire.
Comment déclarer les loyers en location vide ?
La location vide est un régime fiscal qui permet de déclarer les loyers issus de la location d’un bien immobilier non meublé. Découvrez comment procéder à cette déclaration et quelles sont les conditions à respecter.
Les loyers issus de la location vide sont soumis à un régime fiscal particulier, qui est celui des revenus fonciers. Ceux-ci doivent être déclarés dans une catégorie spéciale du formulaire 2042.
La location vide peut se faire en direct ou par le biais d’une agence immobilière ou encore via une plateforme Internet telle que Airbnb. Cette option présente plusieurs avantages pour le propriétaire bailleur, notamment le fait de pouvoir fixer librement le montant du loyer, ainsi que les conditions de son renouvellement éventuel. En cas de recours à une agence immobilière, vous bénéficierez alors d’un interlocuteur unique pour gérer votre logement et vos locataires.
Les principaux inconvénients de ce type de location résident au niveau des obligations comptables et fiscales liées aux loyers perçus : – Le calcul du montant des loyers est basé sur un forfait annuel ; – L’imposition des revenus locatifs se base sur la même catégorie que les autres revenus (catégorie BIC).
Existe-t-il des avantages fiscaux pour les propriétaires bailleurs de logements vides ?
Les propriétaires bailleurs de logements vides peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Si ces biens sont mis en location, le propriétaire bailleur a la possibilité de réduire ses impôts sur le revenu et de les reporter sur les loyers perçus. Pour cela, il doit louer un logement vide pendant une durée minimale de 9 ans.
Les avantages fiscaux pour les propriétaires bailleurs de logements vides ? Le propriétaire bailleur qui met son bien en location peut opter pour une déduction des charges liées à sa location (intérêts d’emprunt, frais notariés, travaux…).
Il peut également choisir entre différents dispositifs fiscaux tels que : – La loi Censi Bouvard – La loi Duflot – La loi Pinel – L’amortissement Robien Recentré – Borloo Ancien Scellier Outre-Mer LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) Les avantages fiscaux pour les locataires Tout investissement immobilier locatif est soumis au régime fiscal des revenus fonciers.
Les intérêts d’emprunt et les taxes du prêt immobilier sont déductibles des revenus bruts du propriétaire. Ces charges viennent alors diminuer le montant net imposable à l’impôt sur le revenu. Par exemple : Un couple ayant acquis un appartement 300 000 € TTC en 2011 dispose d’un crédit de 200 000 € sur 25 ans au taux nominal annuel fixe de 4 % hors assurance et garantie obligatoire, soit un taux débiteur fixe annuel brut de 3,12 %.
La location vide, vous permet de louer un logement nu et non meublé. Cela vous permet d’éviter la fiscalité des revenus fonciers qui peut s’avérer lourde en cas de loyers imposables.